Jacques Meyer

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Fédération Nationale des Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles

(Fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles)

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

A. - Au titre de la formation spécialisée en matière de droits des femmes et de lutte contre le sexisme et les violences de genre prévue au I de l'article 2 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

des représentants des associations ou organismes concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes autres que l'Etat et les collectivités territoriales prévus en son 4°

(Centre d'information sur les droits des femmes et des familles)

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

représentants des associations et personnes morales de droit public ou privé, autre que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes

responsable du département Foires et Salons de la CCI de région Alsace

comme auditrices et auditeurs de la 201e session en région (promotion Laure Diebold) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Strasbourg du 8 septembre au

a) Candidates et candidats retenus

responsable du département foire et salons de la chambre de commerce et d'industrie de la région Alsace

pour suivre la 201e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants

a) Candidates et candidats retenus

dans l'armée active

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade de capitaine de corvette

Les lieutenants de vaisseau

pour l'année 2013 les officiers

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Pour le grade de capitaine de corvette

Les lieutenants de vaisseau

vice-président du conseil régional de Champagne-Ardenne

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

soldat de 1re classe, troupes de marine. Cité

à l'échelon spécial de leur grade

Tableau d'avancement au grade de contrôleur général de 1re classe économique et financier

lieutenant de vaisseau ; 28 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

vice-président du conseil régional de Champagne-Ardenne

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

1. Au titre des élus locaux

Sur proposition de l'Association des régions de France

h) Elu représentant les conseils régionaux et l'Assemblée de Corse

membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes concourant aux recettes de l'Etat

à la 1re classe de leur grade et classés au 1er échelon

Tableau d'avancement et arrêté du 23 septembre 2004 portant promotion (contrôle d'Etat)

TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE

DE CONTRÔLEUR D'ÉTAT DE 1re CLASSE

dans l'armée active

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Les enseignes de vaisseau de 1re classe

vice-président d'un organisme professionnel ; 54 ans d'activités professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation

Au grade de commandeur

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat

administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 2e classe

dans le corps des contrôleurs d'Etat

professeur des universités

administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Reims

jusqu'à la date de nomination d'un nouveau directeur

professeur d'université

président de l'université de Reims

conseillers d'établissement

à compter de la fin de leur mandat de président

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

contrôleur d'Etat de 2e classe

pour une durée maximale de cinq ans

membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des Charbonnages de France et des houillères de bassin

à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat

Au titre des représentants des collectivités locales

administrateur civil hors classe

contrôleur d'Etat de 2e classe

ancien conseiller du commerce extérieur, président de sociétés. Chevalier du 24 août 1989

à compter de la date de réception dans leur grade

dans l'armée active

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Pour la région Rhône-Alpes

professeur des universités ; 26 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Au grade de chevalier

président de l'université de Reims - Champagne-Ardenne

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

11o Au titre du président d'un établissement public

à caractère culturel et scientifique

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants des collectivités locales

professeur des universités

administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Reims

jusqu'à la date de nomination d'un nouveau directeur

professeur des universités

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Reims

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Reims

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Reims

à compter de la publication du présent arrêté

professeur des universités

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Reims

administrateur civil chargé de la direction administrative et financière

dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Représentants des départements

ministère de l'économie et des finances ; ministère du budget

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1992

membre du comité économique et social de la région Champagne-Ardenne

membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie horlogère

tableau d'avancement au titre de l'année 1992

Ministère du budget

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Reims

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Reims

à compter de la publication du présent arrêté

administrateur civil

la direction administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel

administrateur civil chargé de la direction administrative et financière

au nom du président, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère

conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années

professeur d'université

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Reims

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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